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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI
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DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI

Numéro de dépôt :
4564857
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2029
DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI

Présentation de la marque DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI domicilié(e) 01 Place de l'église - 21700 - Vosne Romanée - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) Rue Robert Caumont - 33049 - Bordeaux cedex - France.

La marque DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI a également déposé les autres marques suivantes : LA TÂCHE , ROMANEE-CONTI , , DRC


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI - 01 Place de l'église - 21700 - Vosne Romanée - France


SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - Rue Robert Caumont - 33049 - Bordeaux cedex - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Romanée Conti, provenant de l'exploitation exactement dénommée Romanée Conti ;

Services d'agences d'import export de vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Romanée Conti, provenant de l'exploitation exactement dénommée Romanée Conti.